Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont été éditées par la société SCEA Bastide de Blacailloux, société civile d’exploitation agricole ayant son siège social Domaine de Blacailloux 83170 Tourves, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le n° 803 340 488 (la « Société »).

Les termes utilisés dans les CGV comportant une majuscule sans qu’ils aient été préalablement définis ont le sens qui leur ait donné à l’article 16 « DEFINITIONS ».

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à la réservation de Chambres et/ou de Bastides. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.

1.2 Les CGV figurent sur le site internet Blacailloux.fr. Toute réservation par le Client implique la consultation préalable et l’acceptation par celui-ci, sans réserve ni condition, des CGV. En procédant à une réservation, le Client accepte ainsi sans réserve l’application des CGV dont il reconnait qu’elles lui sont connues et opposables.

ARTICLE 2 : RESERVATION

2.1 La réservation de Chambres et/ou de Bastides peut s’effectuer en direct auprès du service réservation par e-mail à l’adresse bienvenue@blacailloux.fr, par téléphone ou via l’un des Partenaires de la société pour un minimum de deux nuits.
Sous réserve du règlement effectué conformément à l’article 2.2 des CGV, la réservation fait alors l’objet d’une confirmation par l’envoi au Client d’un e-mail comportant notamment le récapitulatif de la réservation avec les dates du séjour, le tarif et les heures d’arrivées et de check out. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation et de signaler dès réception toute erreur éventuelle.
Si la réservation est effectuée par l’intermédiaire de l’un des Partenaires de la Société, aucune confirmation n’est envoyée au Client par la Société.

2.2 Exception faite des réservations effectuées par l’intermédiaire de l’un des Partenaires de la Société, la réservation n’est définitive que sous la condition du règlement préalable par le Client d’un acompte d’un montant égal à 30% du prix du séjour

L’acompte doit être réglé par virement au crédit du compte bancaire de la Société.
Pour toute réservation, le règlement du solde doit intervenir au plus tard 60 jours avant le commencement du séjour. A défaut, la réservation est automatiquement annulée de plein droit et sans formalité.

Si la réservation est effectuée par l’intermédiaire de l’un des Partenaires de la Société, la Société collecte les coordonnées bancaires transmises par le Client au partenaire. Dans ce cas précité, la Société s’engage à utiliser ces coordonnées conformément et dans le cadre strict des CGV.

2.3 Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par la Société qui se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en l’absence de données ou en raison de leur caractère erroné.
Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes pour lesquelles la réservation est effectuée
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation des Chambres et/ou Bastides. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant de toute personne qui se livrerait à une utilisation frauduleuse des informations transmises ou qui ne respecterait pas les CGV.

2.4 Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique pour réserver une Chambre ou une Bastide.
Chaque réservation est nominative et ne peut être transférée au bénéfice d’un tiers.

ARTICLE 3 : ANNULATION

3.1 Sont considérés comme une annulation de la réservation de Chambres et/ou Bastides:
– Le changement de dates du séjour indiquées lors de la réservation,
– Le défaut de paiement de l’acompte ou de l’intégralité du prix du séjour pour les cas prévus à l’article 2.2 des CGV,
– L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client
– La non-venue du Client sans avertissement

3.2 Délais d’annulation par le Client :
En cas d’annulation de la réservation d’une (ou plusieurs) Chambre(s) ou Bastide(s) par le Client, après son acceptation par la Société, moins de 60 jours avant la date de commencement du séjour, pour quelque raison que ce soit, l’intégralité de l’acompte ou du prix s’il a été intégralement versé en application de l’article 2.2 des CGV reste définitivement acquis à la Société.

3.3 Annulation par la Société :
La Société se réserve la faculté d’annuler toute réservation avant le commencement du séjour, sans avoir à justifier d’un motif. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cette hypothèse.

3.4 Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue de départ anticipé à l’initiative du Client quel qu’en soit le motif. Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera l’exigibilité et le paiement intégral du prix convenu.

3.5 Le délai de rétractation prévu à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation n’est pas applicable à la réservation de Chambre et de Bastide, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation.

ARTICLE 4 : DELOGEMENT – FORCE MAJEURE

4.1 En cas d’indisponibilité de tout ou partie des bâtiments, dépendances, équipements et/ou infrastructures ou en cas de force majeure, la Société se réserve la possibilité d’annuler le séjour ou d’en écourter la durée.
La Société sera dégagée de toute responsabilité en ce cas de figure.

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs de la Prestation sont exprimés en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans mention préalable ou préavis, notamment en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de la facturation.

Les tarifs s’entendent par Chambre ou par Bastide, pour le nombre de personnes indiquées, selon la période correspondant au séjour et ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la confirmation de la réservation. Le ménage à la fin du séjour est compris dans la Prestation.
Cependant, si à la fin du séjour, l’état de la Chambre ou de la Bastide nécessite un ménage plus approfondi, la prestation de ménage supplémentaire sera facturée au Client au prix de45 euros/heure. Le Client s’engage à procéder à son règlement à la Société le jour du départ. Le Client autorise la Société à prélever sur son compte bancaire le montant correspondant à toute prestation de ménage supplémentaire qui s’avérerait nécessaire.
Toute prestation annexe n’est pas comprise dans le tarif.

La Société propose des petits-déjeuners qui font l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.

ARTICLE 6 : SEJOUR

6.1 Les Chambres et les Bastides réservées sont mises à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Elles doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ. En cas de libération de la Chambre ou de la Bastide après 11 heures, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité.

6.2 Le Client accepte et s’engage à utiliser la Chambre ou la Bastide de façon raisonnable et en bon père de famille. La Société pourra demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement de l’acompte ou du règlement déjà effectué, notamment en cas de :
– comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– dégradation, acte de vandalisme, vol et plus généralement de tout dommage survenu de son fait ou du fait des personnes dont il a la charge ou des personnes présentes de son fait dans l’établissement, sur tous biens mobiliers ou immobiliers exploitées par la Société. En outre, il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés à la Société.

6.3 La Société se réserve la possibilité, lors de la réservation ou le jour de l’arrivée du Client, de procéder à une préautorisation sur la carte bancaire du Client en vue de garantir le paiement du prix convenu, les frais de ménage ainsi que le règlement de tout éventuel dommage tel que prévu à l’article 6.2 des CGV. La préautorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une somme bloquée sur le compte du Client, autorisée par la banque et réduisant temporairement le solde du compte bancaire du Client à concurrence du montant faisant l’objet de la préautorisation. Le Client autorise la Société à prélever sur son compte bancaire le montant correspondant à toute dégradation, disparition et/ou prestation visées à l’article 6.4 des CGV.

6.4 Le jour de l’arrivée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer l’état des lieux de la Chambre ou de la Bastide à partir du document fourni par la Société et de signaler toute anomalie avant 11h00 le lendemain de la prise de possession de la Chambre ou de la Bastide par le Client.
Le jour du départ, un état des lieux contradictoire est réalisé, et la préautorisation bancaire visée à l’article 6.3 est levée une fois le prix payé et si aucune dégradation, disparition de biens et/ou nécessité de procéder au nettoyage de la Chambre ou de la Bastide n’est constaté.

6.5 Personne supplémentaire : Le Client s’engage à ne pas amener de personne supplémentaire sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Bastide de Blacailloux et à ne pas sous-louer la Chambre ou la Bastide. Dans les cas contraires, La Bastide de Blacailloux s’autorise à refuser la location de la Chambre et/ou de La Bastide et à conserver l’acompte versé.

6.6 Accès et respect du Domaine :
Le Client s’engage à respecter le Règlement Intérieur d’utilisation du Domaine, ; en outre leur utilisation par les mineurs est sous l’entière responsabilité des parents, représentants légaux et du Client.

6.7 Interdiction de fumer : Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’établissement, les Chambres et les Bastides conformément à la loi du 2 janvier 2008.

6.8 La Société met à la disposition des Clients un accès Internet par Wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6.9 Services annexes :
La Société ne pourra pas être tenue responsable du dysfonctionnement des matériels prêtés le cas échéant, et le Client sera tenu d’en faire un usage raisonnable et de les restituer dans leur état d’origine.

6.10 Les services annexes susceptibles d’être commandés par le Client à des tiers par le biais de la Société (tels que réservation de forfait ou location de matériel) sont régis par les conditions générales de vente des prestataires concernés. Si la Société peut mettre en relation le Client avec des prestataires externes, elle n’assume aucune responsabilité en lien avec des services proposés par des tiers ou leur réservation.

ARTICLE 7 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

7.1 Le Client est responsable de l’ensemble des dommages, directs et indirects, qui seraient causés de son fait ou du fait des personnes dont il répond ou pour lesquelles la réservation a été effectuée et s’engage, en cas de dégradation de tous biens, équipements, bâtiments et parties extérieures dépendant du Domaine (plantations, aménagements, installations de toute sorte, etc.)et de leurs alentours, à supporter les coûts de leur remise en état ou de l’indemnisation correspondant au coût de remise en état desdits biens, équipements, bâtiments et parties extérieures ou à leur valeur de remplacement si aucune remise en état n’est possible.

7.2 Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir les conséquences, directes ou indirectes, de tout sinistre de quelque nature que ce soit ou tout dégât dans le Domaine et ses alentours durant le séjour qui serait causé de son fait ou du fait des personnes dont il répond ou pour lesquelles la réservation a été effectuée

7.3 La Société n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant la garde et la surveillance des biens et effets personnels du Client et ceux de toute personne dont il répond ou pour lesquelles la réservation a été effectuée. Le Client doit en conséquence assurer de manière constante la surveillance et la garde de ses biens et effets personnels. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les biens et effets personnels du Client et ceux de toute personne dont il répond ou pour lesquelles la

réservation a été effectuée, durant le séjour, dans une proportion supérieure à celle prévue par l’article 1953 alinéa 3 du Code Civil.

7.4 Tout colis ou pli destiné au Client (ou à toute personne dont le séjour a fait l’objet d’une réservation) qui serait livré, antérieurement ou pendant le séjour, pourra être réceptionné par la Société qui ne pourra cependant, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout incident, perte, avarie et/ou manquant relatifs à la réception du colis ou du pli. Le Client s’engage en cas de litige à s’adresser directement au du fournisseur ou au transporteur.

7.5 Le Client renonce à tous recours contre la Société, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

ARTICLE 8 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable exprès et écrit. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal pourra se voir refuser l’accès aux Chambres ou aux Bastides, ainsi qu’à l’ensemble des bâtiments et dépendances exploitées par la la Société. Les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas notamment de fermeture ou modification de ses équipements, bâtiments et/ou infrastructures de quelque nature que ce… Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le lieu présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects en lien avec la conclusion et l’exécution de ses prestations, notamment pour perte financière, préjudice d’image, fait du tiers ou fait des partenaires.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, confinements, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à

l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES

11.1 En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

11.2 Le Client est également informé que la Société dispose à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes de l’établissement.

11.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer auprès des services de la Société en écrivant à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@blacailloux.fr

11.4 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont la Société traite ses données personnelles en consultant la Politique de Vie Privée ou en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@blacailloux.fr

11.5 Par l’acception des CGV, le Client reconnaît et accepte que la Société peut être amenée, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques. Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site :

https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

ARTICLE 12 : MODIFICATION

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, la Société transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre la Société et le Client.

ARTICLE 13 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs stipulations des CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des CGV resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – MEDIATION – JURIDICTION

14.1 Les CGV sont régies par la loi française.

14.2 Toutes réclamations relatives à une éventuelle inexécution ou mauvaise exécution des prestations par la Société doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de sept (7) jours suivant la date de départ à :

• l’adresse postale suivante: Bastide de Blacailloux – Route de Mazaugues – 83170 Tourves
• l’adresse e-mail suivante : bienvenue@blacailloux.fr

La Société s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation et de parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.

14.3 A défaut de règlement amiable du différend, le Client dispose de la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme Voyage, à l’adresse suivante :

MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303
75823 Paris Cedex.

Pour plus d’information sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet : www.mtv.travel/.

14.4 Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des CGV seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Draguignan.

ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, e-mail…) doivent être envoyées pour la Société à son adresse postale Bastide de Blacailloux – Route de Mazaugues – 83170 Tourves ou électronique, bienvenue@blacailloux.fr et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

ARTICLE 16 : DEFINITIONS

« Bastide » désigne une bastide implantée sur les domaines de La Julienne, d’Aquino et de Fontfresque et situés sur la commune de Tourves (83170) et susceptible de faire l’objet d’une réservation conformément aux CGV.

« Chambre » désigne une chambre au sein d’un bien immobilier implanté sur les domaines de La Julienne, d’Aquino et de Fontfresque et situés sur la commune de Tourves (83170) et susceptible de faire l’objet d’une réservation conformément aux CGV

« Client » désigne une personne physique ou morale ayant procédé à une réservation d’une ou plusieurs Chambre(s) ou Bastide(s) conformément aux CGV

« Domaine » désigne les domaines de La Julienne comprenant la Bastide et le Bastidon, d’Aquino et de Fontfresque et situés sur la commune de Tourves (83170) et l’ensemble de leurs composantes mobilières et immobilières. Les deux piscines et le terrain de tennis font partie du Domaine.

« Partenaire » désigne toute personne par l’intermédiaire de laquelle la réservation d’une Chambre ou d’une Bastide est effectuée

« Prestation » : désigne la mise à disposition de Bastides et/ou de Chambres pour des nuitées etle ménage à l’entrée et à la sortie du Client.

« Règlement Intérieur » désigne le règlement intérieur régissant le Domaine dont le Client déclare avoir pris connaissance. Le Règlement Intérieur figure sur le site internet Blacailloux.fr. de la Société et est affiché dans les Chambres et les Bastides.